Protection des Données Personnelles

La présente politique a pour objet d’expliquer comment l’Éditeur du site est amenée à traiter vos données personnelles.

Cette politique pourra être modifiée en fonction de l’évolution de la législation et réglementation en vigueur, et/ou des évolutions liées à l’Éditeur, en matière de protection et traitement des données à caractère personnel.

LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

L’Éditeur du site est Monsieur Guy-Louis Pannetier (ci-après « l’Éditeur »)

L’Éditeur, agissant en qualité de responsable de traitement, procède à un traitement informatisé des données des utilisateurs du présent site et de ses clients (ci-après, ensemble, les « Utilisateurs »).

Il veille à ce que le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs soit effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

QU’EST-CE QU’UNE DONNEE PERSONNELLE ?

Une donnée personnelle est une information qui se rapporte à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est dite identifiable lorsqu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

QUELLES DONNEES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

L’Éditeur peut être amené à collecter ou obtenir les données personnelles des Utilisateurs (ci-après les « Données ») émanant des sources suivantes :

Données fournies par les Utilisateurs (exemple : formulaire de contact en ligne ; données volontairement communiquées en réponse à une demande d’informations et/ou dans le cadre de conseils apportés par l’Éditeur).

Dans ce cadre, le type de Données que l’Éditeur, est amené à traiter, en tout ou partie, est le suivant :

Identité : nom, prénom, adresse électronique, permettant l’identification des Utilisateurs.

En cas de non-fourniture de Données obligatoires, l’Éditeur pourrait être dans l’incapacité de faire bénéficier les Utilisateurs de tout ou partie de ses services.

Par exemple, l’Éditeur pourrait ne pas être en mesure de contacter et/ou de répondre efficacement aux demandes des Utilisateurs.

POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

L’Éditeur collecte et traite les Données aux fins suivantes :

Traitement des demandes d’informations des Utilisateurs
Opérations de communication : communication avec les Utilisateurs par email, telles que des newsletters, sur tous sujets susceptibles de les intéresser, dans le respect des lois applicables en la matière.

SUR QUELLE BASE LEGALE TRAITONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

L’Éditeur est amené à traiter les Données sur la base des fondements légaux suivants :

Fondement légal	Traitement
Consentement de l’Utilisateur (Article 6.1.a du RGPD)	Opérations de communication auprès des prospects.
Intérêt légitime de la Société (Article 6.1.f du RGPD)	Traitement des demandes d’informations des Utilisateurs.

QUI EST DESTINATAIRE DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Les Données des Utilisateurs sont utilisées par l’Éditeur exclusivement.

L’Éditeur ne vend, ni ne loue, les Données des Utilisateurs à des tiers à des fins de marketing.

Enfin, lorsque l’Utilisateur utilise des services de l’Éditeur en relation avec les réseaux sociaux, cette utilisation est susceptible d’entraîner une collecte et un échange de certaines Données entre les réseaux sociaux et l’Éditeur. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation des Données faite par les réseaux sociaux. Il appartient à l’Utilisateur de paramétrer et contrôler directement sur ces derniers l’accès à, et la confidentialité de ses Données.

QUELS SONT VOS DROITS EN MATIERE DE DONNEES PERSONNELLES ?

La Société est particulièrement soucieuse du respect des droits accordés aux Utilisateurs dans le cadre des traitements des Données qu’elle met en œuvre, à savoir :

Votre droit d’accès :nous vous confirmons par la présente que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, vous disposez du droit de nous demander une copie de vos données et des informations.
Votre droit à la rectification de vos Données : vous pouvez nous demander à ce que vos Données soient, selon le cas, rectifiées ou complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.
Votre droit à l’effacement de vos Données : vous pouvez nous demander l’effacement de vos Données dans les cas prévus par la législation et la réglementation. Votre attention est attirée sur le fait que le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général et qu’il ne pourra y être fait droit que dans les cas prévus par la réglementation applicable.
Votre droit à la limitation des traitements de vos Données : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos Données dans les cas prévus par la législation et la réglementation en vigueur.
Votre droit de vous opposer aux traitements de vos Données : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos Données dont le fondement légal est l’intérêt légitime poursuivi par la Société.En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, la Société veillera à ne plus traiter vos Données dans le cadre du traitement concerné, sauf si elle peut démontrer qu’elle peut avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement.
Votre droit à la portabilité de vos Données : vous disposez du droit à la portabilité de vos Données. Ce droit est limité aux traitements dont le fondement légal est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou d’un contrat.
Votre droit de retirer votre consentement : lorsque les traitements de Données mis en œuvre par la Société sont fondés sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à n’importe quel moment.
Votre droit d’introduire un recours : si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (3 place de Fontenoy 75007 Paris).
Votre droit de définir des directives post-mortem : vous avez la possibilité de définir des directives post mortem sur le traitement de vos Données.
Les modalités d’exercice de vos droits : tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés par courriel ou par voie postale, aux adresses ci-après indiquées, en justifiant de votre identité par tous moyens : guy.l.pannetier@outlook.fr ou 29 rue de l’adjudant-chef Dericbourg 94550 Chevilly-Larue

COMMENT VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES PROTEGEES ?

L’Éditeur prend les dispositions nécessaires pour que les Données des Utilisateurs soient protégées. Il applique les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles généralement reconnues afin que les Données ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés.

Toutefois, la transmission d’informations sur internet n’étant pas totalement sûre, l’Éditeur ne peut garantir la sécurité des Données qui lui sont transmises par internet. Cette transmission s’effectue aux risques de l’Utilisateur qui doit s’assurer que ses données sont envoyées de manière sécurisée.